JCDecaux veut faire retirer des articles d'une association anti-pub

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JC Decaux a mis en demeure l'association Résistance à l'agression publicitaire de retirer des contenus de son site, invoquant le secret des affaires. En cause : la diffusion de son contrat avec la Mairie de Paris, que l'association dénonçait.

RAP

L'affaire commence en mars, lorsque la mairie de Paris souhaite renouveler son contrat avec son prestataire pour les panneaux publicitaires, JCDecaux via sa filiale Somupi, qui arrive à échéance le 31 décembre. Les nouveaux termes prévoient notamment la pose d'écrans numériques. L'association Résistance à l'agression publicitaire, qui dénonce cet accord et s'est procuré le contrat, le publie alors sur son site. Un article contenant des captures d'écran de ses annexes est également mis en ligne le 23 mars. "La Mairie de Paris explique que les écrans numériques permettent de faire moins de déplacements de véhicules, affirme Thomas Bourgenot, chargé de plaidoyer de l'association RAP, qui était invité sur notre plateau la semaine dernière. Avec ce contrat, on voit qu'en fait, JCDecaux fait des contrôles quotidiens avec ces véhicules. Ca ne change absolument rien en terme de déplacement, et les écrans sont beaucoup plus énergivores que les panneaux classiques."

Surtout, la pose d'écrans numériques est interdite par le règlement local de publicité (RLP) de Paris. Une interdiction qui motive le tribunal administratif en avril à invalider l'accord en avril, puis le Conseil d'Etat à confirmer cette décision en septembre. Mais la Mairie ne renonce pas, puisqu'elle souhaite désormais réviser son RLP, pour pouvoir enfin poser des panneaux numériques. L'association RAP publie alors un nouvel article le 9 novembre, contenant à nouveau des éléments du contrat de mars.

Une publication peu appréciée par JCDecaux, qui a mis en demeure, le 13 novembre, l'association de retirer ces contenus de son site, invoquant le secret des affaires. "La publication de ces éléments procède d'une violation manifeste des dispositions afférentes aux procédures de mise en concurrence ...], ainsi que d'un recel de violation secret professionnel [...]" peut-on lire dans le courrier, qu'@si s'est procuré.

L'association RAP, elle, invoque l'intérêt général. "On est les seuls à avoir mis ça en ligne, soutient Bourgenot. Si JCDecaux arrive à gagner son procès, ces informations ne seront plus accessibles." L'association a néanmoins retiré le contrat qui figurait en intégralité sur son site, mais a maintenu ses articles, captures d'écran incluses.

 

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