Grand débat: les secrets d’un hold-up - Page 1 | Mediapart

Rédigé par petitetremalfaisant - - Aucun commentaire

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Deux excellents articles de presse qui déconstruisent la prétendue volonté du gouvernement d'organiser un débat public, d'écouter réellement les citoyens, etc. On le devinait, mais c'est toujours mieux d'avoir des échanges d'emails, une chronologie, une explication de texte, etc. bref, des faits concrets sur lesquels s'appuyer. Le grand débat est donc une opération de communication d'un gouvernement errant qui cherche à limiter la casse aux élections européennes et, qui, à mon avis, prépare l'opinion publique à l'inévitable violence du prochain echelon de sa risposte anti-Gilets jaunes qui sera légitimée par un refus des Gilets jaunes de rentrer chez eux après ce grand débat qui sera présenté comme étant vertueux, comme étant l'écho de la voix du peuple donc comme une incontestable fin de partie. D'où il est important de rétablir la vérité sur la véritable nature de ce grand débat.

Et quand Chantal Jouanno annonce ce 9 janvier qu’elle reste présidente de la CNDP mais qu’elle n’assumera pas, contrairement à ce qui était prévu, le pilotage de ce grand débat national, l’opinion retient que c’est cette polémique sur sa rémunération qui est à l’origine de cette embardée catastrophique pour le pouvoir.

[…] Et nul ne se doute que cette mise en retrait de Chantal Jouanno est surtout l’aboutissement ultime de très vives tensions entre la CNDP d’un côté, et l’Élysée et Matignon de l'autre, sur la manière de conduire ce grand débat national.

[…]

L’histoire commence donc au début du mois de décembre. Emmanuel Macron a alors annoncé son intention d’ouvrir un grand débat national pour tenter de désarmer la colère des gilets jaunes et leur apporter la preuve qu’il est à l’écoute.

Le 5 décembre, Chantal Jouanno, qui préside la CNDP, dont la mission est précisément d’être le garant de la neutralité et de l’impartialité de tous les débats publics organisés dans le pays, est donc approchée. Dans un premier temps, c’est Damien Cazé, conseiller au cabinet du premier ministre, qui lui demande si elle accepterait de piloter le grand débat. Mais la demande est curieusement formulée : son interlocuteur lui demande si elle accepte de le faire « à titre personnel ». Réponse de Chantal Jouanno : c’est impossible ! Si le gouvernement veut la saisir, cela ne peut être qu’ès qualités, comme présidente de la CNDP. Il faut donc que le gouvernement respecte les procédures et fasse une saisine officielle de la CNDP.

Le sous-entendu est très clair : la CNDP est régie par des règles. Et si le gouvernement veut faire appel à elle, il devra les respecter. Comme dans tous les débats organisés par la CNDP, il ne peut y avoir de « lignes rouges », c’est-à-dire de sujets interdits. La neutralité et l’impartialité des débats devront être assurées, et c’est la CNDP qui en est nécessairement le garant – et non un ministre ou un responsable politique. Tous les intervenants dans le débat sont égaux : en clair, la parole d’un président de la République, s’il intervient, ne peut pas peser plus que celle d’un autre citoyen. Ou alors, si le président ou un ministre participe, ils ne peuvent présider la séance ni être sur une tribune ou au centre de la salle, de sorte que tous les participants soient égaux. Quant aux restitutions et au compte-rendu final des débats, c’est aussi la CNDP qui doit en avoir la maîtrise, de sorte qu’ils ne soient pas biaisés par quiconque. Toutes ces règles, la puissance publique les connaît évidemment, et le premier échange ne fait qu’y faire allusion.

Alors pourquoi Damien Cazé demande-t-il à Chantal Jouanno de piloter le grand débat « à titre personnel » ? Le gouvernement souhaite-t-il obtenir la caution de la présidente de la Commission, mais sans saisine officielle, c’est-à-dire en s’émancipant des procédures démocratiques de la commission ? Ce même 5 décembre, un autre indice peut le suggérer. Il transparaît du courriel (voir ci-dessous) que Chantal Jouanno adresse au même Damien Cazé mais aussi à Thomas Fatome, qui est le directeur adjoint de cabinet d’Édouard Philippe. Chantal Jouanno leur signale que deux ministres, Jacqueline Gourault et Muriel Pénicaud, « rencontrent demain les organisations syndicales et associations d’élus ». Et la présidente de la CNDP d’ajouter : « Elles envisagent de définir et valider avec eux la méthode et l’organisation du débat. Ceci n’est pas en cohérence avec la volonté affichée de confier à une autorité indépendante cette organisation pour en garantir la neutralité. »

Le 11 décembre, […] Dans la soirée, Damien Cazé lui apporte une drôle de réponse. Ou plutôt, il revient vers elle pour lui poser une question : « Chantal, on peut mobiliser les équipes sans saisine formelle ? Car on risque d’avoir une gouvernance un peu compliquée… » Le message, cette fois, n’est plus allusif : la formule de « gouvernance un peu compliquée » suggère que le gouvernement cherche un moyen pour ne pas effectuer de saisine de la CNDP et donc, pour échapper aux contraintes démocratiques que cela imposerait.

Le 13 décembre, le ton commence à monter. Une réunion a lieu ce jour-là à l’Élysée, avec une délégation de la CNDP conduite par Chantal Jouanno, la secrétaire générale adjointe de l’Élysée Anne de Bayser, le conseiller spécial de Macron Ismaël Emelien, le directeur adjoint de cabinet du premier ministre et divers autres conseillers. Un premier sujet de conflit apparaît. Ismaël Emelien veut qu’il s’agisse d’un débat fermé, avec des sujets hors débat – ce qui est contraire aux principes de la CNDP. Un second sujet de désaccord apparaît quand un conseiller évoque le nécessaire « filtrage du rapport final ». Ce qui est pour la CNDP tout aussi inacceptable car les données, dans leur intégralité, doivent pouvoir être accessibles à tous, de sorte que chacun puisse vérifier la sincérité de la restitution, à la fin du débat.

[…]

Dans sa lettre à Chantal Jouanno, Édouard Philippe utilise en effet ces formules : « Je souhaite que la CNDP accompagne et conseille le gouvernement dans l’organisation de ce grand débat, et que vous assuriez personnellement cette mission. » Qui donc pilotera le grand débat : la CNDP ou le gouvernement ? La formule choisie peut signifier que la CNDP n’aura qu’une mission d’assistance et que c’est le gouvernement qui sera le pilote, ce qui serait une remise en cause du principe de neutralité.

La formule selon laquelle Chantal Jouanno assurerait « personnellement cette mission » peut aussi suggérer qu’elle ne le ferait pas forcément és qualités de présidente de la CNDP mais à titre personnel, d’autant qu’elle pourrait s’appuyer pour conduire cette mission « sur une équipe interministérielle »**.

Le 17 décembre, la CNDP rend sa décision, qui est publiée comme le veut la loi par le Journal officiel : « Article 1 – La Commission, autorité administrative indépendante, accepte la mission d’accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l’organisation du Grand débat national et désigne sa Présidente, Madame Chantal Jouanno, pour qu’elle assure personnellement cette mission. Cet accompagnement se poursuivra jusqu’au lancement du débat. Article 2 – La poursuite de cette mission jusqu’à la rédaction du rapport final suppose un engagement du Gouvernement à respecter pour ce débat public les principes fondamentaux de la Commission nationale du débat public. »

[…]

La formule a de quoi inquiéter Chantal Jouanno car le même jour, peu avant, une réunion a eu lieu, toujours à Matignon, au cours de laquelle on lui a dit que la CNDP piloterait le grand débat, mais qu’elle serait assistée de personnalités faisant office de garants. Ce que Chantal Jouanno a refusé, toujours pour la même raison : le garant, le seul, ne peut être que la CNDP, puisque c’est précisément sa raison d’être.

Pour lever toutes les équivoques, la CNDP transmet d’ailleurs au gouvernement ce 18 décembre « une proposition de méthode pour la conduite du Grand Débat National » (proposition qui, parmi d’autres documents, figure dans le rapport final de la CNDP, que nous examinerons plus loin).

Dans le lot de ces recommandations figure celle-ci : « Nous déconseillons fortement de préciser publiquement avant le débat les “lignes rouges”, c’est-à-dire les propositions que le gouvernement refusera quoi qu’il advienne de prendre en compte, et plus encore les sujets dont il ne veut pas débattre. L’expérience de la CNDP lui permet d’affirmer qu’afficher une telle position avant l’ouverture du Grand Débat National en videra les salles ou en radicalisera plus encore les oppositions. Un débat qui ne permet pas d’aborder l’option zéro d’un projet, c’est-à-dire son abandon, est systématiquement un échec. Par contre, il ne vous sera jamais reproché de répondre négativement et de manière argumentée. Nous déconseillons également très fortement d’utiliser les mots de pédagogie, d’explication, ou tout autre terme qui laisse à penser que les décideurs n’écoutent pas et se placent toujours dans une position de supériorité. Plus généralement, l’expérience de la CNDP permet d’affirmer que la seule pédagogie acceptable lors d’un débat est la “pédagogie réciproque” et non unidirectionnelle. Un débat renseigne toutes les parties prenantes des points de vue, des arguments et des informations dont chacun dispose. Enfin le débat ne sert pas à faire accepter les projets, mais à faire émerger leur condition de faisabilité. »

Au chapitre « Neutralité et écoute pendant le Grand Débat National » figure cette autre recommandation : « Pendant le Grand débat national, les membres du gouvernement comme les parlementaires doivent s’engager à adopter une posture d’écoute active […]. La posture d’écoute active implique de ne jamais prononcer de discours en ouverture, en clôture ou depuis une estrade, mais de répondre éventuellement aux questions posées. »

[…] Par une lettre adressée ce 21 décembre à Édouard Philippe, elle lui fait donc savoir qu’elle ne peut pas se livrer à cet exercice. C’est un épisode qui était jusque-là inconnu, car on avait toujours pensé que la décision de se mettre en retrait avait été prise par Chantal Jouanno bien plus tard, le 9 janvier, dans le prolongement des polémiques sur sa rémunération. Or non : dès ce 21 décembre, Chantal Jouanno refuse la mission, telle que le gouvernement la conçoit.

[…]

Panique à Matignon ! À peine la lettre arrive-t-elle à Matignon que le directeur de cabinet d’Édouard Philippe, Benoît Ribadeau-Dumas, adresse un SMS à Chantal Jouanno la priant instamment de ne pas se retirer. Et le directeur adjoint de cabinet lui téléphone, lui disant en substance : « Ne fais pas cela ! Tu vas nous ruiner. On va trouver une solution… »

[…]

Le 28 décembre, elle a pourtant très vite la confirmation que son espoir est vain. Sur le site du gouvernement qui annonce le grand débat, deux phrases ont été retirées du projet initial. Un retrait lourd de sens, puisque les deux phrases disparues disaient ceci : « Le compte-rendu [du grand débat] sera réalisé par la Commission nationale du débat public » ; « C’est la Commission nationale du débat public (CNDP) qui assure la coordination opérationnelle et garantit la neutralité de l’ensemble de la démarche ». Aussitôt, Chantal Jouanno fait part au directeur de cabinet de Matignon de son inquiétude.

Le 4 janvier, Chantal Jouanno adresse un courriel au directeur de cabinet de Matignon, Benoît Ribadeau-Dumas, pour lui expliquer dans le détail les contours que pourrait prendre le grand débat national, et elle lui joint une note de travail. Mais en préalable, elle lui demande (voir ci-dessous) si le gouvernement a clarifié la question du rôle de la CNDP et de la mission […]

[…]

Le 7 janvier, La Lettre A sort son « indiscret » sur la rémunération de Chantal Jouanno, et des sources gouvernementales multiplient les attaques contre la présidente de la CNDP.

Le 8 janvier dans la soirée, Chantal Jouanno en vient donc à la conclusion que rien n’a changé depuis sa lettre de mise en retrait du 21 décembre, adressée à Édouard Philippe, et que le gouvernement ne veut pas être contraint par les procédures du débat public. Elle annonce donc au gouvernement qu’elle met en application ce qu’elle annonçait au premier ministre ce 21 décembre.

Le 10 janvier, une réunion de passation du dossier a lieu entre la CNDP, dont la mission s’arrête, et le Service d’information du gouvernement (SIG). La rencontre se passe mal, et les membres de la CNDP comprennent que toute la méthodologie mise au point va voler en éclats. Alors que la CNDP défend un débat avec « des thèmes ouverts, et pas de lignes rouges », le SIG veut une « fermeture des thèmes ». Et tout est à l’avenant. Alors que la CNDP défend « une posture d’écoute du décideur », le gouvernement veut confier à deux ministres, qui seront donc juges et parties, la gestion et le pilotage du grand débat, etc. Jusqu’à la restitution qui aurait été transparente, sous la responsabilité de la CNDP, et qui va passer sous le filtre du gouvernement, au risque d’être orientée

Suite : https://www.mediapart.fr/journal/france/020219/sous-le-grand-debat-la-manipulation-macron

D'abord, il y a donc « l’indépendance ». En clair, pour qu’un débat soit honnête, il ne peut pas être piloté par un responsable public – élu, ministre, chef de l’État – qui aura ensuite à tirer les enseignements du débat. […]

Or, dans le cas présent, avec le grand débat, nulle indépendance ! C’est Emmanuel Macron qui, de bout en bout, est à la manœuvre. Et, pour piloter le grand débat, le gouvernement a choisi de remplacer Chantal Jouanno par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

[…]

La seconde valeur d’un débat public honnête, telle qu’elle est définie par la CNDP, c’est la « neutralité » […]

Or, de cette « neutralité », Emmanuel Macron n’a jamais voulu entendre parler – et c’est précisément pour cela que le gouvernement a refusé de faire une saisine officielle de la CNDP qui l’aurait contraint à respecter ces procédures. La neutralité aurait en effet voulu que les citoyens mettent sur la table tous les sujets qu’ils souhaitent, sans que le débat ne soit constamment orienté, encadré, et pour tout dire cadenassé. Cela s’est senti dès le début quand, lançant le grand débat, Emmanuel Macron a écrit sa « Lettre aux Français ».

Car cette lettre n’invitait pas à un débat ouvert. Non, d’emblée, le débat a été fermé – ou plutôt enfermé dans la doxa libérale, suggérant que, quoi qu’il se passe, le gouvernement ne changerait pas de politique (lire ici). « Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? », demandait ainsi ingénument Emmanuel Macron. Comme s’il était hors de question de demander le relèvement de certains impôts, comme ceux sur les revenus du patrimoine et du capital.

« Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? », poursuivait le chef de l’État, suggérant ainsi qu’il serait hors de propos de plaider pour des mesures allant à l’encontre de la politique d’austérité. « Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? », demandait-il encore, jouant perpétuellement des mêmes thématiques néolibérales.

En bref, le grand débat a été lancé, dès le premier jour, sur un registre contrevenant à ce principe de neutralité. Et chaque jour qui passe apporte de nouvelles illustrations de cette violation du principe de neutralité. Alors que selon les règles de la CNDP, les responsables publics auraient dû être dans une posture d’écoute, sans peser d’aucune manière sur le débat, ni préjuger de ses conclusions, chaque ministre a son mot à dire. Tant et si bien que dans les médias « mainstream », privés comme publics, ce sont même les ministres qui monopolisent la parole.

Un jour, c’est le ministre du budget qui se prononce pour la suppression définitive de la taxe d’habitation ; le lendemain, c’est le premier ministre qui se dit favorable à un sixième taux pour l’impôt sur le revenu ou qui lâche à propos du référendum d’initiative citoyenne : « Le RIC, ça me hérisse »…

[…]

Enfin, dans les règles de la CNDP, il y a encore une autre valeur, qui est celle de « l’égalité de traitement » […] Traduction : dans un débat public digne de ce nom, tous les citoyens sont égaux, quelles que soient leurs fonctions. Simples citoyens, ou maires, ou députés, ou même président de la République, ils ont tous le droit d’intervenir, mais dans les mêmes conditions. Aucun n’est au-dessus de l’autre. Il n’y a donc pas de responsable public qui domine le débat de la tribune, ou qui se met au centre du débat. Il n’y a aucun responsable public qui ouvre le débat ou qui le conclut : l'égalité doit être totale.

[…] Dans d’innombrables réunions, ce sont les deux ministres qui ont distribué la parole à leur guise. Et souvent, ce sont des personnes préalablement désignées par les préfets des départements concernés qui ont eu accès aux micros.

C’est même plus grave que cela. Dans d’innombrables cas, quand Emmanuel Macron a fait intrusion dans le débat public, l’égalité de traitement a été violée pour céder la place à un « One man show » présidentiel.

Il s’agit d’une photo prise le 24 janvier lors du débat avec les habitants de Bourg-de-Péage. Mais s’agit-il d’un débat ? En réalité, la vidéo qui retrace les échanges montre clairement qu’il ne s’agit pas d’un débat où tous les participants sont égaux. Non, le chef de l’État est au centre de tout. C’est lui qui distribue la parole, c’est lui qui parle, c’est lui qui répond. Ce n’est pas un grand débat, c’est un meeting de campagne, très proche des scénarios dont raffolait Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.

Car, en vérité, lorsque l’on examine toutes les péripéties du grand débat, tout conduit à la même conclusion : si Chantal Jouanno a été mise sur la touche et si sa commission n’a pas été saisie, c’est qu’Emmanuel Macron a pris prétexte d’un supposé grand débat pour entrer en campagne. Non pas pour consulter les Français et les écouter, mais pour se jeter dans la mêlée, à quelques mois des élections européennes, et battre les estrades à son unique profit.

Au mépris des règles du débat public, Emmanuel Macron a décidé de mobiliser les moyens de l’État, en même temps que l’argent public, pour se financer à bon compte une campagne avant l’heure. Et si tel est le cas, il est important d’observer comment les rouages démocratiques ont fonctionné – ou dysfonctionné – pour interdire ou favoriser cette manipulation du débat public.

[…]

Il y a d’abord le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Car depuis que le grand débat a commencé, c’est un véritable rouleau compresseur qui s’est mis en branle dans tous les médias, privés mais aussi publics. Il n’est pas un média « mainstream » qui n’applaudisse et salue le succès de l’initiative. […]

[…] Non sans raison, le parti Les Républicains a d’ailleurs interpellé l’autorité indépendante dès le 28 janvier, pour lui enjoindre de faire respecter « l’équilibre des temps de parole ». « Nous sommes en effet assez étonnés des one-man-shows successifs » du chef de l'État, a déclaré l'un des porte-parole de LR, Gilles Platret, lors d'un point-presse. « Le monopole de la parole présidentielle, en tout cas en direct, sur un grand nombre de médias en information en continu – non pas que les médias soient en cause – nous interroge, et nous nous permettons de formuler vis-à-vis du CSA des interrogations sur le respect de l'équilibre de la parole publique. »

Mais jusqu’à présent le CSA est resté muet, sans faire savoir les suites qu’il entendait donner à cette interpellation.

Il y a enfin une autre autorité indépendante qui pour l’instant brille par son silence. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques […]

Or cette campagne de communication, organisée de bout en bout pour permettre à Emmanuel Macron d’essayer de reprendre pied, et de surmonter la crise des gilets jaunes, va coûter une véritable fortune. S’il s’agissait d’un véritable grand débat, honnête et impartial, on ne pourrait que s’en réjouir. Mais comme il s’agit d’une campagne de com’ qui ne dit pas son nom, cette utilisation des deniers publics à des fins personnelles retient pour le moins l’attention.

[…]

En réalité, le gouvernement ne communique que très peu d'informations, arguant que toutes les données financières ne sont pas encore connues et qu’elles seront rendues publiques en temps et en heure. Ce qui est certain, c’est que le grand débat, organisé pour le profit exclusif d’Emmanuel Macron, va porter « sur un coût estimé entre 10 et 15 millions d’euros », soit une somme pas très éloignée de ce que le candidat Emmanuel Macron a dépensé pour sa campagne pour le premier tour de l’élection présidentielle, soit 16 698 320 d’euros

Et encore ! Cette somme de 10 à 15 millions d’euros devrait comprendre l’ensemble des dépenses prévues pour ce grand barnum, sauf celles engagées pour les shows… d’Emmanuel Macron qui, compte tenu de l’importante logistique engagée, vont aussi coûter très cher.

Je trouve que Mediapart sacralise trop la CNDP qui, dans le passé, a montré les limites de sa vigilance portant sur la neutralité des débats. Voir, par exemple, l'excellent dossier de Reflets.info sur le débat public autour d'Europacity.

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